Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "OG place" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "ogplace.com" dénommée ci-après "l’acheteur".

Le fait de passer commande sur le site internet "ogplace.com" vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Produits

OG place est un site de revente de vêtements et accessoires de marques de seconde-main et n'est en aucun cas affilié avec les marques vendues. Les articles vendus étant des produits de seconde-main (ayant déjà servi ou été portés), pour la plupart datant des années 90-2000, il se peut qu'ils présentent des signes d'usure.

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs, les caractéristiques, les détails et les éventuelles traces d'usure des produits que nous vendons. Toutes ces informations sont mentionnées dans la fiche produit de l'article et sont également présentes sur les photographies qui l'accompagnent. Il peut toutefois arriver que certains défauts échappent à la vigilance de notre équipe avant la mise en vente.

L'état de nos articles est évalué grâce à un système de notation présent sur chaque fiche produit ainsi que sur la page notation des produits. Nous recommandons également la taille que nous estimons la plus fidèle à la réalité, information également présente dans chaque fiche produit et détaillée dans la page guide des tailles. Les photos du catalogue sont contractuelles, mais il peut avoir une variance de couleur dû à la luminosité de la photographie ou bien à l'affichage électronique qui peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels du produit.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

OG place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OG place. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes...etc.).

Les produits demeurent la propriété de OG place jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 4 – Commandes

L’acheteur, souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– ajouter le ou les produit(s) désiré(s) dans le panier

– cliquer sur "procéder au paiement"

– remplir le formulaire de commande

– confirmer la commande ainsi que son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

OG place se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : ogplaceshop@gmail.com

 

Article 5 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet OG place suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation communiquée lors de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider une commande implique pour l'acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe ou directement via le site sécurisé PayPal.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du formulaire de commande. La validation du paiement par l’acheteur vaut conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. La commande est réputée, à cet instant, ferme et définitive.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 

Article 7 - Disponibilité

Les produits vendus par OG place sont, dans la majeure partie des cas, vendus en exemplaire unique. Par conséquent, le produit ira au premier acheteur à passer sa commande, sous réserve de disponibilité du produit et d’acceptation du paiement.

 

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, OG place ne peut être tenus responsables des retards éventuels de livraison dus à des circonstances imprévues indépendantes de la société ou également dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement de celui-ci.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent impérativement s’effectuer par e-mail à l’adresse ogplaceshop@gmail.com en précisant le numéro de commande et l'objet de la demande.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine intact avec l'ensemble des éléments inclus (emballage, accessoires, cartes, stickers…), et en parfait état de revente.

Tout produit non complet, qui aura été abîmé, taché, présentant des traces d’usure supplémentaire de ce qui a été mentionné sur la fiche produit, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

Article 10 – Retours et remboursements

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse : ogplaceshop@gmail.com, l’acheteur dispose alors d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour effectuer un retour.

Au-delà de ce délai, aucune demande ne pourra être traitée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Le produit devra impérativement être retourné à OG place, dans son emballage d’origine, en envoi suivi, à l’adresse suivante :

OG place

70 avenue des grésillons

92600 – Asnières-sur-Seine

FRANCE

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, sauf frais d'expédition ou éventuels frais de douanes appliqués et ce, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné par l'acheteur.

Les produits soldés et les produits faisant l'objet d'un concours sont quant à eux, ni repris ni échangés.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OG place ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, OG place ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de OG place ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable aux litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriétés intellectuelles

L'intégralité des éléments du site www.ogplace.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de OG place. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de OG place.

 

Article 14 – Données personnelles

OG place se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Celles-ci sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont adressés.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

 

Article 15 – Archivage

OG place conserve les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de OG place seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Coordonnées

Toutes demandes d'informations peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse ogplaceshop@gmail.com